Honoraires de Maître Nicolas Pelletier

Afin d'instaurer une relation de confiance avec ses clients, votre avocat s'engage à définir les honoraires en toute transparence et toujours en accord avec le client.
 

La rémunération de l’avocat

Pour garantir la transparence des honoraires, votre avocat s'engage à vous tenir informé sur les modalités d’honoraires et les tarifs pratiqués par l’établissement dès la prise de contact. Le tarif sera alors établi selon une méthode horaire ou forfaitaire, en fonction de vos besoins et de votre budget. Sachez aussi que la rémunération est constituée des honoraires, mais aussi d'autres frais comme les frais de justice, d'huissier, des experts, etc.
Pour l’avocat à Lille, Maître Nicolas Pelletier, les honoraires sont fixés en fonction de la fortune du client. Mais dans certains cas, il peut arriver que ces derniers soient fixés en fonction de plusieurs facteurs (expérience de l’avocat, nature des enjeux et du dossier, etc.).
Afin de répondre aux différentes informations légales, Maître Nicolas Pelletier rédige une convention écrite mentionnant le montant des honoraires ainsi que la méthode de facturation choisie pour le client. Cette étape est indispensable pour éviter les éventuelles réclamations. De plus, il vous renseigne également sur les modalités de paiement possibles ainsi que sur le taux de TVA applicable au dossier.
 

Les conventions d’honoraires

Au temps passé

Cette convention consiste à facturer l’avocat en fonction du temps qu’il a passé sur le dossier. Il renseigne alors son client sur le tarif horaires. Ce dernier sera multiplié par le nombre d’heures consacrées à l’étude et au traitement du dossier lors de sa clôture pour obtenir le montant des honoraires.
 

Au forfait

Pour les affaires qui sont sans complications procédurales, une convention d’honoraires forfaitaire est également envisageable. Il s’agit de payer des honoraires définitifs et intangibles à l’avocat pour une prestation à réaliser. Si l’affaire nécessite une nouvelle diligence, elle fera alors l’objet d’une nouvelle rémunération.
 

Au résultat

Il arrive également que les deux parties conviennent d’une rémunération au résultat. La loi interdit cependant de payer l’avocat seulement en cas de succès du recours. Il faudra alors prévoir le paiement d’une rémunération de base qui sera accompagnée d’un complémentaire de résultat si la décision juridique est favorable. Il peut s’agir d’un montant défini ou d’un pourcentage sur les gains obtenus, selon l’accord entre les deux.
 

La contestation des honoraires

Si un client estime une facturation excessive, il peut entamer une action pour contester les honoraires imposés, mais la première chose à faire est d’en parler directement avec l’avocat. Dans la plupart des cas, la discussion permet de trouver une solution amiable pour dénouer le litige.
Si le problème n’est pas résolu, vous pouvez alors saisir le médiateur de la consommation par une lettre recommandée avec accusé de réception afin de lui exposer les faits. Ce dernier va alors proposer une solution amiable pour régler les honoraires que le client a le choix de refuser ou d’accepter.
Si la solution amiable n’aboutit pas, vous devrez alors contester les honoraires auprès du Bâtonnier en lui adressant votre requête par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce dernier mettra en place, dans de brefs délais, une médiation arbitraire pour décider sur la solution à envisager.