Avocat en erreur médicale à Lille
Maître Nicolas Pelletier vous représente et vous accompagne si vous avez subi des séquelles ou un handicap à la suite d’une erreur médicale. Il met ses compétences à votre disposition pour vous aider à constituer votre dossier afin d’obtenir une réparation pour les préjudices.Les locaux, installés au 51 boulevard de Strasbourg, sont accessibles par les transports en commun, métro Porte des Postes et Station Porte d’Arras. Pour un rendez-vous, appelez ou venez directement sur les lieux.
L’erreur ou la faute médicale
Dans le cas d’un accident médical ayant causé un préjudice, une séquelle ou un handicap, on parle souvent d’erreur médicale. Cependant, seule une faute commise par le médecin traitant peut prétendre à une indemnisation. Il convient donc de prouver la faute médicale pour engager la responsabilité médicale du médecin.
La loi de 2002 sur le droit des patients stipule que tout accident médical reconnu comme tel peut donner lieu à une indemnisation. Sont alors considérées comme erreurs ou fautes médicales :
- La confusion entre deux médicaments
- La prescription qui a causé une allergie
- L’erreur de diagnostic
- L’erreur de l'organe à opérer lors d’une intervention
- Se tromper de patient, etc.
Les aléas thérapeutiques
Si la faute médicale se définit comme une erreur lors du traitement ou de l’opération d’un patient, les aléas thérapeutiques sont considérés comme les accidents médicaux dus à la part de hasard et de risques lorsqu’un soin est prodigué à un patient. Dans ce cas, on ne peut pas obliger un médecin à indemniser un patient et mettre en jeu sa carrière pour un risque probable. La loi considère donc que l’aléa thérapeutique est en quelque sorte une conséquence inhabituelle et non prévisible d’un soin, d’une mesure de prévention ou d’un diagnostic. On parle alors d’accident médical non fautif.En effet, même en l’absence d’une faute médicale, c’est-à-dire que le médecin n’est pas tenu fautif ou répond à certains critères de seuil établis par la loi, la victime doit être indemnisée. La prise en charge de l’indemnisation de la victime sera alors assurée par l’ONIAM ou l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux. Pour vous aider tout au long de votre démarche et constituer votre dossier, fiez-vous à l’expertise de votre avocat à Lille.
La responsabilité médicale et l’indemnisation
La procédure d’indemnisation de l’erreur médicale étant souvent délicate et complexe. L'accompagnement de votre avocat au Barreau de Lille est alors recommandé afin de faire valoir vos droits et défendre efficacement vos intérêts. Afin d’obtenir une réparation pour les préjudices dus à une faute médicale, la première étape consiste à faire reconnaître la responsabilité médicale du médecin ou de l’établissement. Le rôle de Maître Nicolas Pelletier consiste alors à rassembler les preuves pour établir la faute du praticien, mais aussi à constituer votre dossier afin d’optimiser les chances de réussite de votre recours.
Deux voies d’indemnisation sont possibles pour l’erreur médicale :
- Pour les accidents portant atteinte à l’intégrité physique ou psychique (AIPP), engendrant l’arrêt d’une activité professionnelle temporaire d’au moins 6 mois consécutifs ou non, entrainant l’arrêt d’une activité professionnelle définitif, vous pouvez saisir la CRCI (Commission de conciliation et d’indemnisation) afin qu’elle se charge de votre dédommagement
- Pour les autres cas, vous pouvez saisir le Tribunal afin d’engager la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé afin d’obtenir une réparation
